Politique de confidentialité

1. Introduction

La société Zen-ly (ci-après « nous », « notre » ou « Zen-ly »), éditrice du site internet accessible à l'adresse creer-un-qr-code.com (ci-après « le Site »), attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service de génération de codes QR en ligne.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD »), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Raison sociale : Zen-ly
• Siège social : [Adresse à compléter]
• E-mail : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre service de génération de codes QR, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données techniques de navigation

Lors de votre visite sur le Site, nous collectons automatiquement certaines données techniques nécessaires au bon fonctionnement du service :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type et version du navigateur utilisé
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Date et heure de connexion
• Résolution d'écran et type d'appareil
• URL de provenance (referrer)

3.2 Données saisies pour la génération de codes QR

Lorsque vous utilisez notre générateur de codes QR, vous êtes amené à saisir des informations qui sont directement encodées dans le code QR. Ces données peuvent inclure, selon le type de code QR choisi :

• Des URLs ou liens vers des sites internet
• Du texte libre
• Des informations de contact (nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse — format vCard)
• Des adresses e-mail et objets de messages
• Des numéros de téléphone
• Des identifiants de réseaux WiFi et mots de passe
• Des liens vers des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, etc.)
• Des adresses de portefeuilles de cryptomonnaies (Bitcoin, etc.)
• Des identifiants PayPal

Important : ces données sont traitées localement dans votre navigateur pour générer le code QR. Elles ne sont pas transmises ni stockées sur nos serveurs. Le traitement s'effectue intégralement côté client (dans votre navigateur), ce qui garantit que vos données restent sous votre contrôle exclusif.

3.3 Données de personnalisation

Les options de personnalisation de vos codes QR (couleurs, styles, logos) sont sauvegardées localement dans le stockage de votre navigateur (localStorage) afin de vous offrir une expérience fluide et de conserver vos préférences entre vos sessions. Ces données ne sont pas transmises à nos serveurs.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles que nous collectons sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : permettre la génération, la personnalisation et le téléchargement de codes QR
• Amélioration du service : analyser l'utilisation du Site de manière anonyme et agrégée pour améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités
• Sécurité : prévenir les abus, les activités frauduleuses et assurer la sécurité technique du Site
• Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement des données techniques de navigation est nécessaire à la fourniture du service de génération de codes QR (article 6.1.b du RGPD)
• Intérêt légitime : l'analyse anonyme de l'utilisation du Site pour améliorer nos services constitue un intérêt légitime de Zen-ly (article 6.1.f du RGPD)
• Consentement : le dépôt de cookies non essentiels (analytiques, publicitaires) repose sur votre consentement préalable (article 6.1.a du RGPD)
• Obligation légale : certains traitements sont nécessaires au respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données techniques de navigation : conservées pendant une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
• Données de génération de codes QR : non conservées sur nos serveurs (traitement côté client uniquement)
• Données de personnalisation (localStorage) : conservées dans votre navigateur jusqu'à leur suppression manuelle par vos soins
• Cookies : voir notre politique de gestion des cookies pour les durées spécifiques de chaque cookie

7. Partage des données

Zen-ly ne vend, ne loue et ne communique pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent toutefois être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités décrites ci-dessus :

• Hébergeur : Vercel Inc., qui assure l'hébergement technique du Site et peut avoir accès aux données techniques de navigation dans le cadre de la fourniture de ses services d'hébergement
• Prestataires d'analyse : des outils d'analyse statistique peuvent être utilisés pour comprendre l'utilisation du Site de manière anonyme et agrégée
• Autorités compétentes : vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives compétentes sur requête dûment motivée, conformément à la législation en vigueur

8. Transferts de données hors UE

Notre hébergeur, Vercel Inc., est basé aux États-Unis. Des données techniques de navigation peuvent donc être transférées en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, Zen-ly s'assure que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par la mise en œuvre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par le recours au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

9. Sécurité des données

Zen-ly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS
• La mise en place d'une politique de sécurité du contenu (Content Security Policy) stricte
• Le traitement des données sensibles (contenu des codes QR) côté client exclusivement
• La mise à jour régulière des dépendances logicielles et des correctifs de sécurité
• La limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. En cas de violation de données à caractère personnel, Zen-ly s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et de compléter les données incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [À compléter]. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France : www.cnil.fr.

11. Protection des mineurs

Le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les plus brefs délais.

12. Modifications de la politique

Zen-ly se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle affectant la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de la politique de confidentialité modifiée.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [À compléter]
• Par courrier : Zen-ly — [Adresse à compléter]