Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse creer-un-qr-code.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : Zen-ly
• Forme juridique : [À compléter]
• Capital social : [À compléter]
• Siège social : [Adresse à compléter]
• Numéro SIRET : [À compléter]
• Numéro RCS : [À compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• Adresse e-mail : [À compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [Nom et prénom à compléter], en qualité de représentant légal de la société Zen-ly. Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Pour toute question relative au contenu publié sur le Site, vous pouvez contacter le directeur de la publication à l'adresse e-mail suivante : [À compléter].

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site internet : vercel.com

L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité de l'infrastructure technique du Site. En cas d'indisponibilité du Site, l'hébergeur met en œuvre les moyens nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des défaillances techniques de l'hébergeur ou à des opérations de maintenance programmées.

4. Objet du site

Le Site a pour objet de fournir un service de génération de codes QR en ligne, gratuit et accessible sans inscription préalable. Il permet aux utilisateurs de créer des codes QR personnalisés à partir de différents types de contenus, notamment des URLs, du texte, des informations de contact (vCard), des adresses e-mail, des numéros de téléphone, des coordonnées WiFi, des liens vers les réseaux sociaux, des fichiers multimédias et bien d'autres types de données.

Les codes QR générés sur le Site sont de type statique, ce qui signifie qu'une fois créés, les données qu'ils contiennent ne peuvent être modifiées. Les codes QR n'ont pas de date d'expiration et peuvent être scannés de manière illimitée. Le service est fourni « en l'état », sans garantie quant à l'adéquation des codes QR générés à un usage particulier.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données, codes sources et tout autre contenu, est la propriété exclusive de Zen-ly ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Zen-ly. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constitutifs sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les codes QR générés par les utilisateurs via le service restent la propriété de leurs créateurs respectifs. Zen-ly ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus encodés dans les codes QR par les utilisateurs. Cependant, Zen-ly se réserve le droit de refuser la génération de codes QR dont le contenu serait contraire à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes mentions légales.

6. Limitation de responsabilité

Zen-ly s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Zen-ly ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Zen-ly décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des codes QR générés, y compris mais sans s'y limiter : la perte de données, la perte de profits, l'interruption d'activité, les dommages matériels ou immatériels, les réclamations de tiers ou tout autre préjudice.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il encode dans les codes QR générés via le Site. Zen-ly ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui est faite des codes QR par les utilisateurs, notamment en cas d'utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Zen-ly n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation de ces liens relève de la pleine responsabilité de l'utilisateur.

De même, les codes QR générés par les utilisateurs peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Zen-ly ne saurait être tenue responsable du contenu vers lequel pointent ces codes QR, ni des conséquences découlant de l'accès à ces contenus par des tiers ayant scanné lesdits codes QR.

8. Accessibilité du site

Zen-ly met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations de maintenance technique, de mises à jour, de défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Zen-ly, y compris les cas de force majeure.

Zen-ly ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du service et des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. L'utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques et accepte que le service soit fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ses mentions légales ou son fonctionnement, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [À compléter]
• Par courrier : Zen-ly — [Adresse à compléter]