Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse creer-un-qr-code.com (ci-après « le Site »), édité par la société Zen-ly (ci-après « l'Éditeur »).

Le Site propose un service gratuit de génération de codes QR personnalisables en ligne (ci-après « le Service »). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont applicables à tout Utilisateur du Site, qu'il soit un particulier ou un professionnel, et quelles que soient les modalités d'accès au Site (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

2. Description du service

Le Service permet à l'Utilisateur de :

• Générer des codes QR à partir de divers types de contenus : URLs, texte libre, informations de contact (vCard), adresses e-mail, numéros de téléphone, SMS, coordonnées WiFi, liens vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, Snapchat, Pinterest, Discord, Spotify, WhatsApp, Telegram), fichiers multimédias (PDF, images, MP3), liens vers les stores d'applications (App Store, Play Store), adresses de paiement (PayPal, Bitcoin), liens Google Maps et TripAdvisor
• Personnaliser l'apparence des codes QR générés : couleurs, styles de points et de coins, ajout de logos personnalisés, choix de cadres décoratifs, application de dégradés de couleurs et sélection parmi des modèles prédéfinis
• Télécharger les codes QR dans différents formats : PNG, JPEG, SVG et WebP, avec ou sans cadre décoratif

Les codes QR générés sont de type statique : une fois créés, les données encodées ne peuvent pas être modifiées. Les codes QR n'ont pas de date d'expiration et peuvent être scannés un nombre illimité de fois. Le Service est fourni gratuitement et sans obligation d'inscription.

3. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement depuis tout navigateur internet compatible (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge et leurs versions récentes). L'accès au Service ne nécessite aucune création de compte ni inscription préalable.

Zen-ly se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure. Zen-ly ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de telles interruptions.

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la compatibilité de son navigateur avec le Service. Zen-ly ne garantit pas que le Service fonctionnera sur tous les navigateurs, systèmes d'exploitation ou appareils.

4. Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination, dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU. L'utilisation du Service est autorisée à des fins personnelles et commerciales, sans restriction de volume.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Service pour encoder du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Créer des codes QR contenant des liens vers des sites de phishing, des logiciels malveillants, des virus ou tout contenu susceptible de nuire aux systèmes informatiques des tiers
• Utiliser le Service pour collecter frauduleusement des données personnelles de tiers ou pour mener des activités d'hameçonnage (phishing)
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer des codes QR dans le but de tromper les utilisateurs finaux sur l'origine ou la nature du contenu
• Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité du Site
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service de manière massive ou abusive
• Encoder des données protégées par le droit d'auteur, des marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers sans autorisation
• Promouvoir des activités illégales, y compris mais sans s'y limiter : le trafic de stupéfiants, la contrefaçon, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme

En cas de violation des présentes conditions, Zen-ly se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au Service, sans préjudice de toute action en justice.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (design, textes, images, logos, icônes, logiciels, code source, bases de données, architecture technique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Zen-ly ou de ses licencieurs.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il encode dans les codes QR générés via le Service. Zen-ly ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les stocke pas sur ses serveurs. L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il encode, y compris les logos, images ou textes qu'il utilise pour personnaliser ses codes QR.

Les codes QR générés via le Service peuvent être librement utilisés par l'Utilisateur à des fins personnelles ou commerciales, sans limitation. Toutefois, la reproduction, distribution ou exploitation commerciale du Service lui-même, de son code source ou de ses éléments constitutifs est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Zen-ly.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des codes QR qu'il génère. Il assume l'entière responsabilité du contenu encodé dans ses codes QR et de la diffusion de ces codes à des tiers.

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager Zen-ly de toute responsabilité en cas de réclamation, plainte, poursuite ou action judiciaire résultant de l'utilisation qu'il fait du Service ou du contenu de ses codes QR. Cette obligation d'indemnisation couvre les dommages et intérêts, les frais de justice, les honoraires d'avocats et tous les coûts associés.

L'Utilisateur reconnaît que les codes QR statiques ne peuvent pas être modifiés après leur création. Il est de sa responsabilité de vérifier l'exactitude des données encodées avant de diffuser ses codes QR. Zen-ly ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie ou des informations obsolètes contenues dans les codes QR.

7. Limitation de responsabilité de l'éditeur

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Zen-ly ne garantit pas que :

• Le Service sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs
• Les codes QR générés seront lisibles par tous les scanners et appareils
• Les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables
• Le Service sera compatible avec tous les navigateurs, appareils ou systèmes d'exploitation

En aucun cas Zen-ly ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, même si Zen-ly a été informée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Zen-ly, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant total payé par l'Utilisateur pour l'utilisation du Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité. Le Service étant gratuit, cette responsabilité est donc limitée à zéro (0) euro.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. L'Utilisateur est invité à la consulter pour prendre connaissance de ses droits et des modalités de traitement de ses données.

Les données saisies par l'Utilisateur pour la génération de codes QR sont traitées exclusivement dans son navigateur (côté client) et ne sont ni transmises ni stockées sur les serveurs de Zen-ly. Les préférences de personnalisation sont sauvegardées localement dans le navigateur de l'Utilisateur via le mécanisme localStorage.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation, une validation ou un partenariat avec ces sites. Zen-ly n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

De même, les codes QR générés par les Utilisateurs peuvent contenir des liens vers des ressources externes. Zen-ly ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou de la sécurité des ressources vers lesquelles pointent les codes QR créés par les Utilisateurs.

10. Modifications des CGU

Zen-ly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation du Service. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Zen-ly. Le médiateur de la consommation compétent est : [À compléter]. Avant toute saisine du médiateur, l'Utilisateur devra avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Zen-ly.

L'Utilisateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Dispositions générales

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet. La disposition déclarée nulle serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale des parties.

Le fait pour Zen-ly de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit doit être expresse et écrite.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Zen-ly concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [À compléter]
• Par courrier : Zen-ly — [Adresse à compléter]